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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un accord collectif national relatif à l'emploi des salariés âgés dans les entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un accord collectif national relatif à l'emploi des salariés âgés dans les entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales)


Les dispositions de l'accord collectif national du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans les entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.