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Article AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes)



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 2010, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole ― SCA Atlantique fruits, dont le siège social est situé à La Châtaigneraie (Vendée), est retirée en raison de sa dissolution.