Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 mettant fin à la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Il est mis fin à la prise en charge, au titre du deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, des spécialités pharmaceutiques figurant en annexe radiées de la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique.