Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1349 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

L'article 23 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23.-A égalité d'ancienneté dans le grade de commissaire capitaine ou commissaire de 1re classe, les commissaires capitaines ou commissaires de 1re classe prennent rang après les commissaires lieutenants ou commissaires de 2e classe promus au grade de commissaire capitaine ou commissaire de 1re classe, dans l'ordre décroissant suivant :
1° Les commissaires capitaines ou commissaires de 1re classe recrutés au titre du 1° de l'article 6.
Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre du classement au concours ;
2° Les commissaires capitaines ou commissaires de 1re classe recrutés au titre du 2° de l'article 6.
Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre du classement au concours. »