L'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Josiane GARCINI, secrétaire générale.
M. Pierre BOCQUET, adjoint à la secrétaire générale.
Mme Claudine GAZONNEAU, responsable de la section ressources humaines, formation.
M. Philippe DONNART, responsable de la section budget, logistique et déplacements. »