Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié)

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,293 à compter du 1er avril 2010.