Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


La mention : « secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.