Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

I. - A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, la mention : « secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. » est supprimée.
II. - Au 3 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « ― secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. » sont supprimés.
III. - Le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer est abrogé.
IV. - Le titre II du décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.