Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1345 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1345 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


L'article 2 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement ou de sous-préfet chargé de mission ; » ;
2° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° Autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi. »