Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, les mots : « Paris ― Oran » sont supprimés.