Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts de recherche technologique »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts de recherche technologique »)


Le cahier des charges « instituts de recherche technologique », relatif à l'action 4 du programme « pôles d'excellence », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).