Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L. 5556-11, les mots : « au 3° de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et limites fixées par l'article L. 531-4 de ce code » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 755-19 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et limites qu'il fixe ».