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Article L3521-2 AUTONOME (Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports)

Article L3521-2 AUTONOME (Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports)


Pour l'application de l'article L. 3111-13 à Mayotte, les mots : « conformément à l'article L. 8221-6 du code du travail » sont supprimés.