Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, le chapitre Ier du titre II du livre VI est ainsi modifié :
1° A l'article 1621-1, les 1° et 2° sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 1621-2, les mots : « tout accident ou incident de transport terrestre » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 1621-3, les mots : « de transport terrestre ou » sont supprimés.