Articles

Article L1613-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports)

Article L1613-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports)


Les dispositions particulières applicables à la mise en exploitation des aérodromes civils figurent au livre III de la sixième partie.