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Article L5621-11 AUTONOME (Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports)

Article L5621-11 AUTONOME (Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports)


Le contrat d'engagement conclu entre l'armateur et le navigant comporte les mentions prévues par l'article L. 5612-10.