Article L5545-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports)

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail, au dernier alinéa, après le mot : « circonstances », sont insérés les mots : « , sans préjudice de la responsabilité du capitaine, ».