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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Sont électeurs les agents en fonction au sein de l'établissement public, à l'exception des personnels sous statut militaire et des agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à six mois. La qualité d'électeur s'apprécie au jour de publication de la décision organisant le déroulement du scrutin.