Une consultation générale des personnels en fonction est organisée afin d'élire les quatre représentants du personnel appelés à être membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Cette consultation est organisée par le directeur général de l'établissement, qui fixe, par décision portée à la connaissance des personnels, la date du scrutin, et notamment l'heure limite de réception des votes, ainsi que les modalités pratiques du vote et des opérations de dépouillement.