Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)
Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)
Le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.