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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


L'arrêté du 6 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux et l'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation sont abrogés.