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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 7 est fixée comme suit :
― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;
― le médecin de prévention.
La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 8 est fixée ainsi qu'il suit :
― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ LOCAL OU SPÉCIAL
Effectifs employés dans chaque service ou groupe de services pour lequel le CTP local ou spécial est compétent	Nombre de représentants de l'administration	Nombre de représentants du personnel
	Membres titulaires	Suppléants	Membres titulaires	Suppléants
De 0 à 75 agents	3	3	6	6
De 76 à 100 agents	4	4	7	7
De 101 à 150 agents	5	5	8	8
Plus de 151 agents	5	5	9	9

― le médecin de prévention.