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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval et de l'équitation un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de l'établissement.