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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement.