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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Le décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
a) L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent fin à la même date que celui des membres nommés. » ;
b) Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « qui aura lieu au plus tard six mois après la publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « qui aura lieu avant le 31 décembre 2010 ».