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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1339 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1339 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 
380 000 000

380 000 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

380 000 000

380 000 000

Totaux


380 000 000

380 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
380 000 000

380 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

380 000 000

380 000 000

Totaux


380 000 000

380 000 000

Dont titre 2.