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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1338 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1338 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité civile
 

1 040 000

Intervention des services opérationnels

161


1 040 000

Total



1 040 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 

1 040 000

Equipement des forces

146


1 040 000

Total



1 040 000

Dont titre 2.