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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1336 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1336 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 

880 000

Soutien de la politique de la défense

212


880 000

Total



880 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 

880 000

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221


880 000

Total



880 000

Dont titre 2.