Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010)


La contribution, en année pleine 2010, des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant est fixée à 157 798 303 euros dont 149 924 405 euros pour le régime général, 2 922 201 euros pour le régime social des indépendants et 4 951 697 euros pour la Mutualité sociale agricole.