Les instruments en service, conformes à un certificat d'examen CE de type, à un certificat d'examen CE de la conception ou à un certificat d'examen de type délivré en application du présent arrêté, respectent les erreurs maximales suivantes :
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES en fonction du débit et de la classe d'exactitude du compteur |
CLASSE D'EXACTITUDE |
|
1,5 |
1 |
Qmin Q ¸ Qt |
+/― 6 % |
+/― 4 % |
Qt Q Qmax |
+/― 3 % |
+/― 2 % |
Les incertitudes de mesurage applicables en vérification périodique sont celles définies au dernier alinéa de l'article 14.