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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible)


Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de contrôle en service prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation. Il précise, le cas échéant, les modalités de remplacement de certaines parties constitutives de l'instrument et fixe les conditions particulières de vérification primitive consécutives à ce remplacement.