Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1333 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion)

Les articles 1er,2 et 5 du décret du 17 novembre 1988 susvisé sont abrogés.