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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 69, passage Gorge-de-Loup, 69009 Lyon.