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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon.