Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefranche-sur-Saône (69))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.