Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefranche-sur-Saône (69))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefranche-sur-Saône (69))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.