Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine)


Le siège de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est fixé à La Rochelle (Charente-Maritime).