Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2010 portant homologation du règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences)

L'arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation d'un règlement d'habilitation des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyse pour la certification des semences est abrogé.