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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES


Titulaires
Suppléants

Union syndicale autonome justice
2
2

Syndicat national C-JUSTICE
2
2

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
1
1

Syndicat des greffiers de France
1
1

Fédération CFDT Interco branche justice
1
1