L'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 3, les mots : « de certification ou d'analyses » sont supprimés.
2° Le 2 de l'article 3 est complété par un 3 ainsi rédigé :
« 3. Lorsqu'une mesure est mise en œuvre sur tout ou partie de l'exploitation d'un membre de l'organisation de producteurs (hors dépenses d'achats et d'investissements), cette organisation de producteurs doit pouvoir justifier de la mise en œuvre effective de tous les engagements prévus par la stratégie nationale ainsi que par le programme opérationnel qu'elle a fait approuver. A cet effet, l'organisation de producteurs, outre la production des justificatifs prévus par la stratégie nationale, met en place un dispositif de contrôle interne conforme à la méthode détaillée en annexe IX. L'adoption et la mise en œuvre de ce dispositif sont soumis au contrôle de l'administration. En cas de manquement aux règles de contrôle interne, le directeur général de FranceAgriMer peut exiger le remboursement de l'aide. »
3° Les deux dernières phrases du troisième alinéa du 2 de l'article 4 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« Pour ce faire, l'organisation de producteurs, outre la production des justificatifs prévus par la stratégie nationale, met en place un dispositif de contrôle interne conforme à la méthode détaillée en annexe IX. »
4° Le dernier alinéa de l'article 11 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La valeur de la production commercialisée n'inclut pas la valeur des fruits et légumes transformés. Toutefois, la valeur de la production commercialisée des fruits et légumes destinés à la transformation, qui ont été transformés en l'un des produits décrits dans l'annexe VI bis du règlement n° 1580/2007 susvisé, est calculée en appliquant le pourcentage forfaitaire mentionné à l'article 52 du règlement n° 1580/2007 à la valeur de ces produits transformés facturée à la sortie de l'organisation de producteurs.
« Le précédent alinéa ne s'applique pas aux programmes opérationnels approuvés avant le 20 janvier 2010, sans préjudice de la possibilité de modifier ces programmes opérationnels conformément aux articles 6 et 7 du présent arrêté. »
5° Au point 6 de l'annexe I, les mots : « Gn―2 = montant recevable de l'année n―1, » sont remplacés par les mots : « Gn―2 = montant recevable de l'année n―2 ».
6° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.