Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique)

I. ― La section 3 du chapitre II du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publiqueintitulée « Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy » devient la section 4 du même chapitre.
II. ― L'article D. 6162-10 de la section intitulée « Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy » devient l'article D. 6162-13 et l'article D. 6162-11 de cette section devient l'article D. 6162-14.