Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :
1° M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes et décisions pris en application des articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67-4 et des articles R.* 1412-1 à R.* 1412-6 du code de la défense, à l'exception :
― de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
― des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Bernard Maillot, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.