Article 58 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'arrêté du 8 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.