Article 57 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT.