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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Gorin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.