Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-734 du 14 septembre 2010 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy RCN 90,7)

La présente décision sera notifiée à l'association Caraïb Nancy et publiée au Journal officiel de la République française.