Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-734 du 14 septembre 2010 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy RCN 90,7)

L'association Caraïb Nancy est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïb Nancy RCN 90,7.