Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-732 du 27 septembre 2010 autorisant la SAS SPRCM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations)

La présente décision sera notifiée à la SAS SPRCM et publiée au Journal officiel de la République française.