Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM)

La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.