Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels (Office national des forêts))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels (Office national des forêts))


La même délégation est donnée, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, à :
Mme Béatrice LEFEVRE, chef du département cadres ;
Mme Isabelle JUBAULT, chef du département personnels administratifs et techniques et système d'information ;
Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.